Que signifie le rejet BR-FR-08 ?

L'identifiant du processus métier (BT-23) doit appartenir à la liste autorisée (B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4…).

Comment corriger le rejet BR-FR-08 ?

Renseigner un code autorisé, par ex. B1 pour un dépôt de facture domestique.

Reliane · Dictionnaire des rejets · Validateur

Accueil › Mentions & identifiants (France) › BR-FR-08

BR-FR-08 : Mode de facturation (business process) invalide

Mentions & identifiants (France) · Vérifié contre le schématron BR-FR CTC

Signification: L'identifiant du processus métier (BT-23) doit appartenir à la liste autorisée (B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4…).
Cause fréquente: Valeur héritée d'un autre profil (ex. « A1 » de ZUGFeRD), non conforme au cadre français.
Correction: Renseigner un code autorisé, par ex. B1 pour un dépôt de facture domestique.
Exemple: BT-23 = A1 → rejet ; BT-23 = B1 → accepté.

Tester cette facture gratuitement

Autres codes de la même catégorie

BR-FR-05Mentions légales françaises manquantes (pénalités / recouvrement)BR-FR-10SIREN du vendeur absent ou mal formé BR-FR-12Adresse électronique de l'acheteur manquante BR-FR-13Adresse électronique du vendeur manquante BR-FR-32Identifiant légal (schéma 0002) mal formé

Cet outil détecte et alerte sur les non-conformités de format. Il ne préjuge pas de l'acceptation d'une facture par une plateforme : l'adressage annuaire est contrôlé au moment du dépôt.