Reliane · Dictionnaire des rejets · Validateur

Dictionnaire des codes de rejet de la facture électronique

Chaque code de rejet expliqué : signification, cause, correction, exemple. Double référentiel EN 16931 (socle européen) + BR-FR CTC (règles France). 19 codes documentés, dont plusieurs capturés en sandbox de plateforme.

Valider une facture (PDF / XML) gratuitement

Routage / annuaire

REPartie introuvable dans l'annuaire de la plateformeDUPLICATE_INVOICENuméro de facture en doublon

Cohérence des totaux

BR-CO-10Somme des lignes incohérenteBR-CO-13Total HT incohérentBR-CO-14Total TVA incohérent avec la ventilationBR-CO-15Total TTC incohérentBR-CO-16Net à payer incohérent

TVA

BR-CO-17Montant de TVA de la ventilation incohérentBR-S-05Taux nul en catégorie « taux normal »BR-S-08Base taxable de la catégorie S incohérenteBR-S-09Montant de TVA (catégorie S) incohérent

Mentions & identifiants (France)

BR-FR-05Mentions légales françaises manquantes (pénalités / recouvrement)BR-FR-08Mode de facturation (business process) invalideBR-FR-10SIREN du vendeur absent ou mal forméBR-FR-12Adresse électronique de l'acheteur manquanteBR-FR-13Adresse électronique du vendeur manquanteBR-FR-32Identifiant légal (schéma 0002) mal formé

Champs obligatoires

BR-02Numéro de facture manquantBR-CO-25Ni date d'échéance ni conditions de paiement

Cet outil détecte et alerte sur les non-conformités de format. Il ne préjuge pas de l'acceptation d'une facture par une plateforme : l'adressage annuaire est contrôlé au moment du dépôt.