Reliane · Dictionnaire des rejets · Validateur

Accueil › TVA › BR-S-08

BR-S-08 : Base taxable de la catégorie S incohérente

TVA · Règle EN 16931 (socle européen)

Signification: Pour chaque taux en catégorie Standard, la base (BT-116) doit égaler la somme des nets de ligne de ce taux (+ charges − remises correspondantes).
Cause fréquente: Base de la ventilation non recalculée après modification d'une ligne.
Correction: Recalculer BT-116 par taux à partir des lignes.

Tester cette facture gratuitement

Autres codes de la même catégorie

BR-CO-17Montant de TVA de la ventilation incohérent BR-S-05Taux nul en catégorie « taux normal »BR-S-09Montant de TVA (catégorie S) incohérent

Cet outil détecte et alerte sur les non-conformités de format. Il ne préjuge pas de l'acceptation d'une facture par une plateforme : l'adressage annuaire est contrôlé au moment du dépôt.