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BR-S-05 : Taux nul en catégorie « taux normal »
TVA · Règle EN 16931 (socle européen)
- Signification
- Pour une ligne, remise ou charge en catégorie Standard (S), le taux de TVA (BT-152 / BT-119) doit être strictement supérieur à zéro.
- Cause fréquente
- Ligne exonérée déclarée par erreur en catégorie S avec un taux 0.
- Correction
- Utiliser la bonne catégorie (E exonéré, Z taux zéro, AE autoliquidation…) ou renseigner un taux > 0 pour la catégorie S.
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