Politique de confidentialité

Site reliane.fr, dictionnaire des rejets et validateur Factur-X.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.

    L'essentiel en trois phrases.
    Les fichiers que vous déposez sur le validateur sont analysés en mémoire
          puis supprimés immédiatement : ils ne sont ni enregistrés, ni copiés,
          ni transmis à quiconque.
Le validateur ne demande aucune donnée personnelle : pas de compte,
          pas d'adresse email, pas de cookie.
Seules des statistiques anonymes (verdict, codes de règles, heure)
          sont conservées, sans aucun lien avec vous ni avec le contenu des factures.

  

1. Responsable de traitement

Roger Sana, entrepreneur individuel, immatriculation en cours.
Contact : brownesana@gmail.com
Site : reliane.fr

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

2. Le validateur Factur-X : ce qui arrive à votre fichier

Lorsque vous déposez un PDF Factur-X ou un XML CII sur reliane.fr/validateur, le fichier est reçu en mémoire vive, analysé, puis libéré immédiatement à la fin de la requête. Concrètement :

le fichier n'est jamais écrit sur le disque du serveur : le seuil de bascule sur fichier temporaire du serveur applicatif a été relevé au-dessus de la taille maximale acceptée (15 Mo), ce qui rend cette bascule impossible par construction ;
si un fichier temporaire venait malgré tout à être créé par un composant tiers, il serait placé dans un espace monté en mémoire, jamais sur le disque de la machine ;
la libération du fichier est exécutée dans un bloc finally : elle a lieu y compris lorsque l'analyse échoue ou que le fichier est rejeté ;
aucune copie, aucune sauvegarde, aucun envoi vers un service tiers : l'analyse est intégralement locale au serveur (moteurs XSD et Schematron embarqués). Le validateur n'appelle aucune interface externe.

Les factures déposées peuvent contenir des données relatives à des tiers (raison sociale, adresse, nom d'un contact, montants, SIREN/SIRET, et le cas échéant un IBAN). Ces données ne sont ni conservées, ni exploitées, ni consultées. Elles n'existent que le temps de l'analyse, quelques secondes, et uniquement en mémoire.

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
Fichier déposé sur le validateur (PDF Factur-X ou XML CII)	Produire le rapport de conformité demandé	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : rendre le service explicitement demandé par la personne qui dépose le fichier	Aucune conservation. Traitement en mémoire, quelques secondes, supprimé à la fin de la requête
Résultat anonyme de l'analyse : verdict conforme / non conforme, codes de règles déclenchés, type de flux, heure (arrondie à l'heure)	Mesurer le taux de non-conformité et les erreurs les plus fréquentes (baromètre public, alimentation du dictionnaire des rejets)	Sans objet : la donnée est anonyme et ne relève donc pas du RGPD. L'horodatage est volontairement arrondi pour empêcher tout rapprochement avec un dépôt particulier	Sans limite de durée (donnée anonyme)
Journaux techniques du serveur (messages d'erreur, état des services)	Maintenir le service en état de fonctionnement et détecter les incidents	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité et continuité du service	Rotation automatique, aucune archive ; conservation n'excédant pas 30 jours
Message que vous nous adressez par email ou lors d'un rendez-vous	Répondre à votre demande	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : traiter une sollicitation que vous avez initiée	3 ans à compter du dernier échange

Ce qui n'est pas collecté

Aucune adresse email n'est demandée ni enregistrée par le validateur. Un champ email a existé lors de la mise au point de l'outil ; il a été entièrement retiré, et les quelques adresses saisies pendant les tests internes ont été supprimées.
Aucun compte, aucun mot de passe, aucun formulaire d'inscription.
Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucun outil publicitaire, aucune police ni script chargés depuis un serveur tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Aucun journal d'accès nominatif : le serveur applicatif est configuré pour ne pas enregistrer les adresses IP des visiteurs.

4. Hébergement et sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation des données
Hetzner Online GmbH	Hébergement du serveur (site, dictionnaire et validateur)	Allemagne (Union européenne). Aucun transfert hors UE.
Cal.com, Inc.	Prise de rendez-vous, uniquement si vous cliquez sur le lien de réservation	Service tiers, soumis à sa propre politique de confidentialité. Les informations que vous y saisissez sont collectées par Cal.com, pas par le validateur.

Le validateur ne transmet aucune donnée à un tiers. Les fichiers déposés ne quittent jamais le serveur d'analyse.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant. Ces droits s'exercent auprès de brownesana@gmail.com ; il y est répondu dans un délai d'un mois.

Une précision utile : s'agissant d'un fichier déposé sur le validateur, une demande d'accès ou d'effacement est sans objet : le fichier n'existe plus au moment où la demande nous parvient, et aucune copie n'en a été conservée. Il n'y a donc rien à extraire, ni rien à effacer.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Sécurité

Le site et le validateur sont servis exclusivement en HTTPS (certificat renouvelé automatiquement).
Le validateur ne détient aucun identifiant et n'appelle aucune interface externe : il n'y a pas de secret à compromettre.
La taille des dépôts est plafonnée à 15 Mo, contrôlée au fil de la réception : au-delà, la requête est interrompue sans que le fichier soit conservé en mémoire.

7. Portée et limites de l'outil

Le validateur détecte et alerte : il signale les non-conformités de format au regard de la norme EN 16931 (socle européen) et des règles françaises BR-FR CTC. Il ne préjuge pas de l'acceptation d'une facture par une plateforme : l'adressage annuaire, notamment, est contrôlé au moment du dépôt sur celle-ci. Reliane n'est ni une plateforme agréée, ni une solution référencée à ce titre.

8. Évolution de cette politique

Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page, avec mise à jour de la date figurant en tête. La version en ligne est la version en vigueur.